CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 30/04/2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EXOCELL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site http://www.exocell.fr/ est assurée par la Société SAS EXOCELL au capital de 160000 euros, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 807 413 885, dont le siège social est situé au Zi Bonnel – 121 Rue Du Galibot 59167 Lallaing

Numéro de téléphone 03 59 43 30 44

Adresse e-mail : contact@exocell.fr .

Le Directeur de la publication est : Stanislas MICHAUX

Le Webmaster est : cgraphis

 

L’hébergeur du site http://www.exocell.fr/ est la société PlanetHoster , dont le siège social est situé au Adresse : 4416 Rue Louis B Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada , avec le numéro de téléphone : +1 514-802-1644.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site http://www.exocell.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de l’entreprise ExoCell, des produits et services qu’elle propose.

Demande de renseignement via un formulaire de contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données / politique de confidentialité

Conformément au  règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018  :

Les informations recueillies dans le formulaire de contact  sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mathieu Georgel. servant exclusivement à  la prospection commerciale et la proposition de services.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, ExoCell ne pourra pas vous contacter pour répondre à votre demande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipe commerciale en charge de la relation avec les entreprises.

ExoCell s’engage à ne pas transmettre les données collectées à d’autres sociétés commerciales.

 

Les données sont  conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Mathieu Georgel ou Stanislas Michaux à l’adresse suivante : ExoCell –  ZI Bonnel – 121 rue du Galibot – 59167 Lallaing . Tel : 03 59 43 30 44

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque EXOCELL est une marque déposée par EXOCELL SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

La création de liens hypertexte vers le site http://www.exocell.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de Exocell.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.exocell.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Exocell ne pourra être tenu pour responsable des erreurs, imprécisions ou omissions qui ne peuvent être exclues, malgré le soin porté à la réalisation du site. Les utilisateurs du site procéderont à toutes vérifications utiles.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.exocell.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site http://www.exocell.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.exocell.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.exocell.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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